La nouvelle loi sur la TVA est intervenue dans une modification de la loi de finance pour 2010, et est applicable depuis le 11 mars 2010. Aujourd’hui, on peut avoir un montant d’imposition, ce qu’on appelle les droits d’enregistrement, et un montant de TV ...
Liste non exhaustive et brève sur quelques principes comptables. ...
Une des caractéristiques de base du régime TVA étant sa neutralité, le législateur européen a prévu un régime permettant à l’entreprise étrangère de récupérer de la TVA. ...
Le régime des ventes intracommunautaires concerne les livraisons et acquisitions. ...
Nous développerons l'hypothèse d'un particulier qui réalise des achats intracommunautaires sans se déplacer. ...
Dans le cadre de cet article nous présenterons le régime applicable aux prestations de services entre professionnels et les modalités de la taxation. ...
Dans le cadre de cet article nous présenterons le régime applicable aux prestations de services à destination de particuliers et les modalités de taxation des prestations de service. ...
Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA sont applicables. Il s’agit d’une réforme importante qui implique un certains nombres de changements. ...
Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA sont applicables. Il s’agit d’une réforme importante qui implique un certains nombres de changements. ...
Ici, on ne parle plus d’acquisitions et de livraisons, mais d’exportations et d’importations. L’intérêt de cet article sera donc d’étudier le régime des exportations et celui des importations dans les relations entre professionnels. ...
Le régime des exportations concerne les exportations faites par le vendeur (ou pour son compte) et celles faites par l’acheteur non établi en France (ou pour son compte) ...
L’une des caractéristiques de base du régime TVA est sa neutralité. De ce fait, le législateur a prévu un régime permettant à l’entreprise étrangère de récupérer de la TVA en France. ...
Dernières actualités droit Comptable
Publié le 28/09/2011 par Marion PAU - vu 553 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
La nouvelle loi sur la TVA est intervenue dans une modification de la loi de finance pour 2010, et est applicable depuis le 11 mars 2010. Aujourd’hui, on peut avoir un montant d’imposition, ce qu’on appelle les droits d’enregistrement, et un montant de TV
Publié le 11/08/2011 par Aurore JUAN - Corpo Droit Montpellier - vu 537 fois - Catégorie : Principes comptables
Liste non exhaustive et brève sur quelques principes comptables.
Publié le 24/06/2011 par Marylene Kouassi - vu 567 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
Une des caractéristiques de base du régime TVA étant sa neutralité, le législateur européen a prévu un régime permettant à l’entreprise étrangère de récupérer de la TVA.
Publié le 24/06/2011 par Marylene Kouassi - vu 700 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
Le régime des ventes intracommunautaires concerne les livraisons et acquisitions.
Publié le 24/06/2011 par Marylene Kouassi - vu 650 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
Nous développerons l'hypothèse d'un particulier qui réalise des achats intracommunautaires sans se déplacer.
Publié le 24/06/2011 par Marylene Kouassi - vu 958 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
Dans le cadre de cet article nous présenterons le régime applicable aux prestations de services entre professionnels et les modalités de la taxation.
Publié le 24/06/2011 par Marylene Kouassi - vu 707 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
Dans le cadre de cet article nous présenterons le régime applicable aux prestations de services à destination de particuliers et les modalités de taxation des prestations de service.
Publié le 24/06/2011 par Marylene Kouassi - vu 1323 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA sont applicables. Il s’agit d’une réforme importante qui implique un certains nombres de changements.
Publié le 24/06/2011 par Marylene Kouassi - vu 1022 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles concernant la TVA sont applicables. Il s’agit d’une réforme importante qui implique un certains nombres de changements.
Publié le 24/06/2011 par Marylene Kouassi - vu 497 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
Ici, on ne parle plus d’acquisitions et de livraisons, mais d’exportations et d’importations. L’intérêt de cet article sera donc d’étudier le régime des exportations et celui des importations dans les relations entre professionnels.
Publié le 24/06/2011 par Marylene Kouassi - vu 488 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
Le régime des exportations concerne les exportations faites par le vendeur (ou pour son compte) et celles faites par l’acheteur non établi en France (ou pour son compte)
Publié le 24/06/2011 par Marylene Kouassi - vu 435 fois - Catégorie : Régimes de la T.V.A.
L’une des caractéristiques de base du régime TVA est sa neutralité. De ce fait, le législateur a prévu un régime permettant à l’entreprise étrangère de récupérer de la TVA en France.
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